Association foncière

Une Association Foncière est une Association Syndicale de Propriétaires créée après un aménagement foncier (remembrement).

L'association  foncière de remembrement est un établissement public à caractère administratif, elle relève de la justice administrative.
Son rôle est principalement la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes (chemin, cour d'eau principalement) décidés par la Commission communale ou intercommunale de remembrement sauf si la Commune avait décidé au départ d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux.

Administration d'une AF :

Une Assemblée générale des propriétaires où sont invités les propriétaires qui possèdent des parcelles remembrées en 1976. Chacun dispose d'une voix pour 5 hectares. Pour délibérer le quorum de moitié doit être atteint, elle doit se réunir tous les quatre ans, la prochaine sera en 2023.

Le Président présente un rapport d'activité et un rapport financier, elle délibère sur le plafond des emprunts.

Un Bureau de 7 membres :

• Le Maire ou son représentant
• 6 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement désignés pour moitie par la Chambre d'agriculture et par moitié par le Conseil Municipal
• Un délégué du DDT est invité avec voix consultative.

Il élit en son sein un(e) Président(e) un(e)Vice Président(e) et un(e)Secrétaire.
Il est renouvelé tout les six ans, il se réunit au moins une fois l'an, il vote le budget, délibère sur les projets de travaux et leur exécution, les marchés, les emprunts et sur le rôle de recouvrement des taxes entre autres. Il propose les modifications statutaires à l'Assemblée des propriétaires. Tout ceci sous le contrôle de légalité de la Préfecture.

Quelques chiffres :

L'Association Foncière de JASNEY regroupe 115 propriétaires, elle a été créé début 1977, ces Statuts ont été mis en conformité suite à de nouvelles directives en 2011 et modifiées en 2019, un règlement intérieur a été voté cette même année.
Tous ces documents sont consultables en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.

En 2020 la somme recouvrée était de 15 833,79 euros pour 755,23  hectares, nous remboursons 8260 euros (capital et intérêts) suite à deux emprunts contractés pour l'entretien des chemins. (5 kms en goudron et 4 kms en granit), à cela s'ajoute 1500 euros de broyeur.

Les charges de personnel (secrétariat) et administratif s'élèvent à moins de 3000 euros, le résultat positif se cumule pour autofinancer de futurs travaux.

Votre interlocuteur concernant l'Association Foncière :
Guy CIRON (Président) tél 06 80 30 45 03    

Assemblée des propriétaires

Conformément aux statuts de l'Association Foncière de remembrement, l'assemblée générale des propriétaires s'est réunie en cession ordinaire le vendredi 19 mai 2023 à la salle Georges Ciron.
Le rapport d'activité de l'association et sa situation financière élaborés par le Président Guy Ciron ont été présentés devant une nombreuse assistance. Cette réunion s'est terminée autour d'une petite collation.