Autorisation d'urbanisme
Les modalités de demande de permis de construire ou de déclaration préalable :
Vous voulez entreprendre des travaux et vous souhaitez connaître le document nécessaire à fournir à la mairie pour l'instruction de votre dossier. Ce tableau vous donne la réponse et détaille les cas où un permis de construire est nécessaire et ceux pour lesquels une déclaration préalable suffit.
Les modalités de demande de permis de construire ou de déclaration préalable :
Permis de Construire ou Déclaration Préalable ?
Faire votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, sur le portail d'Ingenierie 70 :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 37 communes du territoire de la communauté de communes de La Haute Comté (CCHC), qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Le PLUi est en cours d'élaboration et devrait être applicable courant 2027.
En attendant, ce sont les documents d’Urbanisme de chacune des communes (carte communale, POS, PLU, RNU) qui s’appliquent sur le territoire.
En savoir plus sur le PLUi de la Haute Comté en suivant ce lien.
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