03/05/2023

Vous souhaitez acquérir un cycle
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la reconduction et le renforcement des aides à l'achat de vélos pour 2023.

Afin de favoriser l'équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l'achat de vélo ont été renforcées depuis le 15 août 2022 : ouverture du bonus aux vélos pliants, suppression de la condition d'octroi d'une aide locale pour bénéficier du bonus vélo à assistance électrique, majoration du montant des aides pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, possibilité de bénéficier d'une prime à la conversion vélo par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d'une seule et même voiture ou camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne.
De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l'achat de vĂ©los, les seuils d’éligibilitĂ© ont Ă©tĂ© rehaussĂ©s, depuis le 29 dĂ©cembre 2022, pour couvrir 50 % des mĂ©nages les plus modestes (revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence par part infĂ©rieur Ă  14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des mĂ©nages les plus modestes pour les aides renforcĂ©es (revenu fiscal par part infĂ©rieur Ă  6 358 €, contre 6 300 € auparavant).

Le montant de la prime Ă  la conversion est majorĂ© de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliĂ©es ou travaillant dans une zone Ă  faibles Ă©missions mobilitĂ© (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un Ă©tablissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le mĂŞme objet est attribuĂ©e par une collectivitĂ© locale situĂ©e dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentĂ©e du mĂŞme montant que l'aide de la collectivitĂ© locale, dans la limite de 2 000 € supplĂ©mentaires.

Rappel : le marquage des vélos neufs et d'occasion est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles). Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.

Pour bénéficier d'une aide d'Etat il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant :
- la facture d'achat mentionnant l'identifiant  ou une attestation de votre opĂ©rateur d'identification agrĂ©Ă© (plus d'informations sur https://apic-asso.com/faq).

Une liste des types de vĂ©los adaptĂ©s Ă©ligibles figure sur cette page.